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Brevet européen · EP0696988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0696988
Numéro de demande
EP94915326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1994
Publié
21 févr. 1996
Délivré
21 oct. 1998
Radié
21 oct. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65B 43/42 (2006.01)
B65D 75/42 (2006.01)
Priorité
SE 9301547 05.05.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/000419 05.05.1994
Publication PCT
WO1994/025348 10.11.1994
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  2. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Joker System Aktiebolag

JOKER SYSTEM AKTIEBOLAG

Olofsdalsvägen 26, S-302 41 Halmstad, SE

Inventeur

JOSTLER, Jan

S-302 72 Halmstad, SE

BRODEN, Ingemar

S-302 56 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.