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Brevet européen · EP0697083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697083
Numéro de demande
EP94915192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1994
Publié
21 févr. 1996
Délivré
5 mars 1997
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/16 (2006.01)
H05B 6/80 (2006.01)
Priorité
FR 9305465 06.05.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000494 29.04.1994
Publication PCT
WO1994/027092 24.11.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

11, rue Jules-Ferry, F-93170 Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

AURENSAN, Jean-Claude

F-14700 Falaise, FR

DE MATTEIS, Michel Guy

F-14160 Cambes-en-Plaine, FR

LEPARFAIT, Eric

F-14750 Saint-Aubin-sur-Mer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.