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Brevet européen · EP0697357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697357
Numéro de demande
EP95110736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1995
Publié
21 févr. 1996
Délivré
22 oct. 1997
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 65/48 (2006.01)
Priorité
CH 2505/94 15.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bühler AG

BÜHLER AG

9240 Uzwil

Inventeur

Näf, Peter

CH-9410 Heiden

Bühler, Christian

CH-9536 Schwarzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.