Schwingungsdämpfendes Bau- oder Funktionselement
Brevet européen · EP0697538 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0697538
- Numéro de demande
- EP95111640
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 1995
- Publié
- 21 févr. 1996
- Délivré
- 25 oct. 2000
- Radié
- 31 juil. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/37 (2006.01)
- Priorité
- DE 4428520 11.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2010
- 28 juil. 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- A. Raymond & Cie, 113, Cours Berriat, F-38028 Grenoble-Cédex, France, EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich → A. Raymond & Cie, 113, Cours Berriat, F-38028 Grenoble-Cédex, France, Ems-Inventa AG, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.07.2009
- 15 févr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 31 oct. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Inventeur
Lesser, Hans-Jürgen
D-79618 Rheinfelden, DE
Moser, René
CH-7000 Chur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.