EMULSION AQUEUSE

Brevet européen · EP0697912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697912
Numéro de demande
EP94916154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1994
Publié
28 févr. 1996
Délivré
27 déc. 1996
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 17/00 (2006.01)
B01F 17/16 (2006.01)
B01F 17/42 (2006.01)
Priorité
DK 547/93 11.05.1993
Demande PCT
PCT/DK1994/000189 11.05.1994
Publication PCT
WO1994/026404 24.11.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 30 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    COLAS DANMARK A/S, Kongevejen 153,, DK-2830 Virum, Danemark → Colas, 7, Place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  4. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

COLAS

Colas

7, Place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

JENSEN, Bjarne, Bo

DK-8800 Viborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.