SPULENGESTELL

Brevet européen · EP0697990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697990
Numéro de demande
EP94914467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1994
Publié
28 févr. 1996
Délivré
4 févr. 1998
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 59/04 (2006.01)
Priorité
GB 9309305 06.05.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/000970 05.05.1994
Publication PCT
WO1994/026646 24.11.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  3. 13 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SMITH, Colin, Philip

Arngibbon, Legh Road, Knutsford, Cheshire WA16 8NT, GB

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

SMITH, Colin, Philip

Cheshire WA16 8NT, GB

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