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Brevet européen · EP0698362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0698362
Numéro de demande
EP95202295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1995
Publié
28 févr. 1996
Délivré
13 janv. 1999
Radié
13 janv. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47D 13/02 (2006.01)
A47C 7/66 (2006.01)
Priorité
NL 9401367 24.08.1994
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Grasbeemd 28, NL-5705 DG Helmond, NL

Inventeur

Groenendijk, Huibert

NL-3011 MK Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.