Formteil aus einem thermoplastischen Kunststoff

Brevet européen · EP0698474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0698474
Numéro de demande
EP95107211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1995
Publié
28 févr. 1996
Délivré
24 nov. 1999
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/34 (2006.01)
F16L 47/02 (2006.01)
Priorité
CH 185494 13.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, CH-8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Steinmetz, Hans-Werner

CH-8200 Schaffhausen

Petry, Dirk Alexander

CH-8245 Feuerthalen

Messmer, Alfred

D-78250 Tengen 3, DE

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