Wärmehärtbare Beschichtungsmassen

Brevet européen · EP0698645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0698645
Numéro de demande
EP95112092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1995
Publié
28 févr. 1996
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 juil. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09D 167/00 (2006.01)
C09D 5/03 (2006.01)
Priorité
DE 4430400 26.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.08.2015

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Hoppe, Manfred, Dr. rer. nat.

CH-7000 Chur

Kaplan, Andreas, Dr. rer. nat.

CH-7000 Chur

Gisler, René, Dipl.-Chem.

CH-7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.