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Brevet européen · EP0698771 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0698771
- Numéro de demande
- EP95104853
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 1995
- Publié
- 28 févr. 1996
- Délivré
- 24 juin 1998
- Radié
- 31 mars 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25D 25/02 (2006.01)F28F 1/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 9413511 U 22.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007
- 30 juin 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
- 30 juin 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
Parties
Inventeur
D-88416 Ochsenhausen, DE
D-88416 Ochsenhausen, DE
D-88416 Erlenmoos, DE
D-88400 Biberach, DE
D-88416 Ochsenhausen, DE
D-88480 Achstetten, DE
D-88416 Steinhausen-Englisweiler, DE
D-88416 Ochsenhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.