Drallstabilisiertes Geschoss mit einer Nutzlast

Brevet européen · EP0698774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0698774
Numéro de demande
EP95109690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1995
Publié
28 févr. 1996
Délivré
31 mars 1999
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/62 (2006.01)
F42B 12/58 (2006.01)
Priorité
CH 2614/94 26.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

RWM Schweiz AG

Oerlikon-Contraves Pyrotec AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Ettmüller, Peter

CH-8106 Adlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.