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Brevet européen · EP0699055 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0699055
- Numéro de demande
- EP94913558
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 8 avr. 1994
- Publié
- 6 mars 1996
- Délivré
- 1 juil. 1998
- Radié
- 30 avr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/70 (2006.01)A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- DE 4316542 18.05.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/001095 08.04.1994
- Publication PCT
- WO1994/026191 24.11.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
- 15 oct. 2001
Modification
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 31 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- SCHÄFER micomed GmbH, Sparwieserweg 4, 73035 Göppingen, Allemagne → Bernd Schäfer, Eggstrasse 27, 6315 Oberägeri
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000
- 15 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 juil. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Inventeur
HALM, Henry
D-49143 Bissendorf-Wissingen, DE
REHDER, Günther
D-73650 Winterbach, DE
SCHÄFER, Bernd
D-73614 Schorndorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.