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Brevet européen · EP0699056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699056
Numéro de demande
EP94918336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
29 janv. 1997
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/60 (2006.01)
Priorité
DE 4316541 18.05.1993
DE 9314294 U 22.09.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001606 18.05.1994
Publication PCT
WO1994/026194 24.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 31 mai 2000

    Transféré

    Titulaire
    SCHÄFER micomed GmbH, Sparwieserweg 4, 73035 Göppingen, Allemagne → Bernd Schäfer, Eggstrasse 27, 6315 Oberägeri

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  3. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  4. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bernd Schäfer

6315 Oberägeri

Inventeur

STÜCKER, Ralf

D-79183 Waldkirch, DE

REHDER, Günther

D-73650 Winterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.