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Brevet européen · EP0699117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699117
Numéro de demande
EP95907162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
27 août 1997
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/00 (2006.01)
B25G 1/10 (2006.01)
Priorité
SE 9400878 16.03.1994
Demande PCT
PCT/SE1994/001187 08.12.1994
Publication PCT
WO1995/024993 21.09.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sandvik Aktiebolag, Sandviken, Suède → Kapman AB, 811 81 Sandviken, Suède

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  4. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Kapman AB

811 81 Sandviken, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

JANSSON, Conny

S-745 71 Enköping, SE

HIMBERT, Hans

S-161 53 Bromma, SE

BERGQVIST, Hakan

S-161 53 Bromma, SE

BOBJER, Olle

S-163 58 Spanga, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.