BLEICH- UND DESINFEKTIONSMITTEL

Brevet européen · EP0699231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699231
Numéro de demande
EP94917599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/39 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 4316481 17.05.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001486 09.05.1994
Publication PCT
WO1994/026862 24.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 28 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien, 40191 Düsseldorf, Allemagne → HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG, Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Henkel-Ecolab GmbH & Co. OHG

HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG

Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

HOLDERBAUM, Thomas

D-40789 Monheim, DE

BEAUJEAN, Hans-Josef

D-41539 Dormagen, DE

HOLZ, Erich

D-40589 Düsseldorf, DE

MERZ, Thomas

D-40723 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.