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Brevet européen · EP0699283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699283
Numéro de demande
EP94917191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
5 août 1998
Radié
5 août 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16K 17/168 (2006.01)
Priorité
NL 9300862 18.05.1993
Demande PCT
PCT/NL1994/000109 11.05.1994
Publication PCT
WO1994/027071 24.11.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Flamco B.V.

Industriestraat 6, NL-2802 AC Gouda, NL

Inventeur

HUYGEN, Jan, Cornelis

NL-3011 MZ Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.