MESURE DE CONTRAINTE
Brevet européen · EP0699301 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0699301
- Numéro de demande
- EP94915212
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 1994
- Publié
- 6 mars 1996
- Délivré
- 30 juil. 1997
- Radié
- 31 mai 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01N 27/72 (2006.01)
- Priorité
- GB 9310803 21.05.1993
- Demande PCT
- PCT/GB1994/001022 12.05.1994
- Publication PCT
- WO1994/028407 08.12.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 31 juil. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
- 31 juil. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
SCRUBY, Christopher Brian, 76 Eynsham Road
Oxford Oxfordshire OX2 9BX, GB
BUTTLE, David John, 5 Catmore Close
Oxfordshire OX12 0ND, GB
RAVENSCROFT, Fiona Anne, 10 Tullis Close
Oxfordshire OX14 3BD, GB
DE MICHELIS, Carlo, Guido
I-20138 Milano, IT
GORI, Massimo
I-20077 Melegnano, IT
ANTONELLI, Giampiero
I-20052 Monza, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.