Schankarmatur mit Stechdorn

Brevet européen · EP0699622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699622
Numéro de demande
EP95202347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1995
Publié
6 mars 1996
Délivré
11 févr. 1998
Radié
11 févr. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B67B 7/86 (2006.01)
Priorité
NL 9401399 30.08.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 13 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Sara Lee / DE N.V.

Sara Lee/DE N.V.

Keulsekade 143, 3532 AA Utrecht, NL

Inventeur

Rusche, Emil Herman

NL-3431 GW Nieuwegein, NL

van Hattem, Jan Cornelis

NL-3958 BN Amerongen, NL

Vroonland, Christoffel A.J.

NL-3769 JK Soesterberg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.