Bremsschaltung für Universalmotoren

Brevet européen · EP0700148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0700148
Numéro de demande
EP94116363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
13 janv. 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 4244805 31.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Heinrich Kopp AG

HEINRICH KOPP AG

Alzenauer Strasse 66-72, D-63796 Kahl, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Schröcker, Rainer

D-71229 Leonberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.