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Brevet européen · EP0700629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0700629
Numéro de demande
EP94915617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1994
Publié
13 mars 1996
Délivré
17 mars 1999
Radié
17 mars 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H05B 3/14 (2006.01)
H05B 3/08 (2006.01)
H05B 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 9310499 21.05.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/001070 19.05.1994
Publication PCT
WO1994/028693 08.12.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

EA Technology Limited

EA TECHNOLOGY LIMITED

Capenhurst, Chester CH1 6ES, GB

Inventeur

DEXTER, Amos, Christopher

South Wirral L64 9QG, GB

JONES, William

Mould, Clwyd CH7 1XL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.