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Brevet européen · EP0701864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0701864
Numéro de demande
EP95114157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1995
Publié
20 mars 1996
Délivré
18 juil. 2001
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
DE 4433198 17.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 31 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Gaplast GmbH

GAPLAST GmbH

Wurmansauerstrasse 22, D-82442 Altenau, DE

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Kneer, Roland

D-82490 Farchant, DE

Heiland, Christoph

D-82442 Saulgrub, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.