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Brevet européen · EP0701976 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0701976
- Numéro de demande
- EP95810555
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 1995
- Publié
- 20 mars 1996
- Délivré
- 5 nov. 1997
- Radié
- 30 sept. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C03C 3/095 (2006.01)
- Priorité
- FR 9411055 16.09.1994
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 31 déc. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 14 nov. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Favrot, Guy A.
Hüttikerstrasse 51, 8955 Oetwil an der Limmat
Truyol, Albert
92429 Vaucresson, FR
Inventeur
Favrot, Guy A.
8955 Oetwil an der Limmat
Truyol, Albert
92429 Vaucresson, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.