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Brevet européen · EP0702263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0702263
Numéro de demande
EP94810535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1994
Publié
20 mars 1996
Délivré
24 oct. 2001
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/46 (2006.01)
G03B 15/00 (2006.01)
G03B 27/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Gretag Imaging AG

GRETAG IMAGING AG

Althardstrasse 70, 8105 Regensdorf

Inventeur

Frick, Beat, Dr.

CH-8107 Buchs

Rotach, Hansjörg

CH-8307 Effretikon

Heller, Martin

CH-8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.