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Brevet européen · EP0702521 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0702521
- Numéro de demande
- EP94903723
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 déc. 1993
- Publié
- 27 mars 1996
- Délivré
- 19 mars 1997
- Radié
- 31 déc. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A43C 11/16 (2006.01)A43C 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 9308037 U 28.05.1993
- Demande PCT
- PCT/DE1993/001254 26.12.1993
- Publication PCT
- WO1994/027457 08.12.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 30 avr. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 27 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Inventeur
HIEBLINGER, Rudolf
D-81675 München, DE
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