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Brevet européen · EP0702598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0702598
Numéro de demande
EP94920436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1994
Publié
27 mars 1996
Délivré
19 févr. 1997
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 19/00 (2006.01)
B02C 13/18 (2006.01)
Priorité
DE 4319702 10.06.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001867 08.06.1994
Publication PCT
WO1994/029027 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

VAN DER ZANDEN, Hans

Nieuwenhuysstraat 43,, NL-6336 XV Hulsberg, NL

VAN DER ZANDEN, Rosemarie

Nieuwenhuysstraat 43,, 6336 XV Hulsberg, NL

IHC Holland N.V.

IHC HOLLAND N.V.

Molendijk 94, NL-3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

VAN DER ZANDEN, Hans

NL-6336 XV Hulsberg, NL

DICHTER, Hans-Joachim

D-10829 Berlin, DE

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