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Brevet européen · EP0702782 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0702782
- Numéro de demande
- EP95912994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 1995
- Publié
- 27 mars 1996
- Délivré
- 8 déc. 1999
- Radié
- 31 mars 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01K 1/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 99994 06.04.1994
- Demande PCT
- PCT/CH1995/000067 29.03.1995
- Publication PCT
- WO1995/027887 19.10.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 31 mars 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.