Befestigung einer Reinigungseinrichtung

Brevet européen · EP0702927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0702927
Numéro de demande
EP95111556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1995
Publié
27 mars 1996
Délivré
17 mars 1999
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/58 (2006.01)
A47L 13/512 (2006.01)
Priorité
DE 4434065 23.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Firma Carl Freudenberg

Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Baggerman, Quiryn

NL-2584 SL Scheveningen, NL

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