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Brevet européen · EP0703041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0703041
Numéro de demande
EP95810421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1995
Publié
27 mars 1996
Délivré
3 sept. 1997
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 4433410 20.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

HILTI Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

Janssen, Rupert

A-6812 Meiningen, AT

Fröwis, Markus

D-80687 München, DE

Guillon, Luc

CH-9468 Sax

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.