Dämpfungselement für eine Schiene

Brevet européen · EP0703318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0703318
Numéro de demande
EP94111681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1994
Publié
27 mars 1996
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

WEGU Gummi- und Kunststoffwerke GmbH & Co. KG

Mündener Strasse 31, D-34123 Kassel, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Zimmermann, Horst

34260 Kaufungen, DE

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