Dreh- bzw. Drehkippfenster oder -tür

Brevet européen · EP0703339 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0703339
Numéro de demande
EP95112125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1995
Publié
27 mars 1996
Délivré
1 avr. 1998
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/52 (2006.01)
Priorité
DE 9415048 U 16.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 15 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  3. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

SIEGENIA-FRANK KG

Postfach 10 05 51, 57005 Siegen, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Loos, Horst

D-57258 Freudenberg, DE

Sting, Ralf

D-57250 Netphen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.