INTRAVAGINALES WIRKSTOFFABGABESYSTEM
Brevet européen · EP0703802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0703802
- Numéro de demande
- EP94917022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 1994
- Publié
- 3 avr. 1996
- Délivré
- 17 mars 1999
- Radié
- 30 juin 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 31/00 (2006.01)
- Priorité
- FI 932789 17.06.1993
- Demande PCT
- PCT/FI1994/000255 15.06.1994
- Publication PCT
- WO1995/000199 05.01.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
- 8 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 08.03.2011
- 14 mai 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
- 31 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Inventeur
LEHTINEN, Matti
FIN-20760 Piispanristi, FI
TALLING, Christine
FIN-20610 Turku, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.