INTRAVAGINALES WIRKSTOFFABGABESYSTEM

Brevet européen · EP0703802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0703802
Numéro de demande
EP94917022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1994
Publié
3 avr. 1996
Délivré
17 mars 1999
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 31/00 (2006.01)
Priorité
FI 932789 17.06.1993
Demande PCT
PCT/FI1994/000255 15.06.1994
Publication PCT
WO1995/000199 05.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 8 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.03.2011

  3. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  4. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Inventeur

LEHTINEN, Matti

FIN-20760 Piispanristi, FI

TALLING, Christine

FIN-20610 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.