Filière d'extrusion

Brevet européen · EP0704158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0704158
Numéro de demande
EP94810567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1994
Publié
3 avr. 1996
Délivré
30 mai 2001
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21C 3/04 (2006.01)
A21C 11/16 (2006.01)
B29C 47/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Heck, Ernst

CH-1302 Vufflens La Ville

Müller, Marcel

CH-1400 Yverdon

Weber, Adrian

CH-1446 Beaumes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.