Initialladung

Brevet européen · EP0704415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0704415
Numéro de demande
EP95305836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1995
Publié
3 avr. 1996
Délivré
3 mars 1999
Radié
3 mars 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C06C 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 9417305 27.08.1994
GB 9504083 01.03.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Eley Limited

P.O. Box 705, Eley House, Witton, Birmingham B6 7UT, GB

Inventeur

Carter, George Byron

Lichfield, Staffs, WS13 7AW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.