Kornsortiervorrichtung

Brevet européen · EP0705650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0705650
Numéro de demande
EP95114899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1995
Publié
10 avr. 1996
Délivré
28 nov. 2001
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/02 (2006.01)
B07C 5/342 (2006.01)
Priorité
JP 27054394 07.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SATAKE CORPORATION

7-2, Sotokanda 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 101, JP

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Satake, Satoru

Tokyo, JP

Mitoma, Yasuharu

Higashihiroshima-shi, JP

Ito, Takafumi

Mihara-shi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.