Kastenförmiger Behälter

Brevet européen · EP0705764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0705764
Numéro de demande
EP95112558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1995
Publié
10 avr. 1996
Délivré
10 févr. 1999
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/16 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 6/26 (2006.01)
Priorité
CH 3023/94 07.10.1994
DE 4446322 23.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schoeller Arca Systems AG

Schoeller Plast SA

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Umiker, Hans

CH-8132 Egg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.