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Brevet européen · EP0705950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0705950
Numéro de demande
EP95102203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1995
Publié
10 avr. 1996
Délivré
20 oct. 1999
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/024 (2006.01)
Priorité
DE 4435895 07.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Firma Carl Freudenberg

Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Stief, Reinhard

D-69469 Weinheim, DE

Heckmann, Hans

D-69469 Weinheim, DE

Wagner, Manfred

D-69517 Gorxheimertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.