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Brevet européen · EP0706051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706051
Numéro de demande
EP95114194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1995
Publié
10 avr. 1996
Délivré
11 juin 1997
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 9415052 U 16.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Modest, Otmar, Ing. grad.

D-78078 Niedereschach, DE

Busse, Andrea, Dipl.-Ing.

D-78052 Villingen-Schwenningen, DE

Plankenhorn, Horst, Dipl.-Ing. (FH)

D-78048 Villingen-Schwenningen, DE

Schreiber-Prillwitz, Wolfgang, Dipl.-Phys.

D-78056 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.