Gefahrenüberwachungssystem

Brevet européen · EP0706158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706158
Numéro de demande
EP95115814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1995
Publié
10 avr. 1996
Délivré
24 mai 2000
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 26/00 (2006.01)
Priorité
JP 24359594 07.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 9 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

  3. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Torikoshi, Yasuo, c/o Hochiki Corporation

Machida-shi, Tokyo, JP

Kosugi, Naoki, c/o Hochiki Corporation

Machida-shi, Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.