MACHINE A INFUSION

Brevet européen · EP0706341 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706341
Numéro de demande
EP94920497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1994
Publié
17 avr. 1996
Délivré
11 mars 1998
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/057 (2006.01)
Priorité
FR 9308016 30.06.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000749 21.06.1994
Publication PCT
WO1995/001118 12.01.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

76-78 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FR

Inventeur

JOUATEL, Christian Bernard

F-61250 Radon, FR

LANDAIS, Francis Pierre Jacques

décédé, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.