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Brevet européen · EP0706358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706358
Numéro de demande
EP94922252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1994
Publié
17 avr. 1996
Délivré
25 févr. 1998
Radié
30 juin 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 4322028 02.07.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/002163 01.07.1994
Publication PCT
WO1995/001145 12.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.07.2014

  2. 2 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FERD. HAUBER GmbH & CO. KG, Sigmaringer Strasse 14-16, D-72622 Nürtingen, Allemagne → Ferd Hauber GmbH, Weberstrasse 1, 72622 Nürtingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 02.07.2009

  3. 2 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.07.2009

  4. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  5. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ferd. Hauber GmbH

Ferd Hauber GmbH

Weberstrasse 1, 72622 Nürtingen, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

GNEITING, Günter

D-72622 Nürtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.