VERKAPSELTER ARZNEISTOFF

Brevet européen · EP0706380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706380
Numéro de demande
EP94918588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1994
Publié
17 avr. 1996
Délivré
16 août 2001
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
Priorité
JP 16098393 30.06.1993
Demande PCT
PCT/JP1994/001043 28.06.1994
Publication PCT
WO1995/001166 12.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Fujisawa Pharmaceutical Co., Ltd.

FUJISAWA PHARMACEUTICAL CO., LTD.

4-7, Doshomachi 3-chome Chuo-ku, Osaka-shi Osaka 541-8514, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

HATA, Takehisa

Kyoto 617, JP

SHIMOJO, Fumio

Hyogo 666-01, JP

KADO, Kazutake

Osaka 560, JP

ISHII, Kyoko

Osaka 540, JP

SAWAI, Seiji

Hyogo 665, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.