INSTALLATION DE STOCKAGE PENDULAIRE
Brevet européen · EP0706490 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0706490
- Numéro de demande
- EP95915732
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 1995
- Publié
- 17 avr. 1996
- Délivré
- 10 déc. 1997
- Radié
- 31 mai 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 17/48 (2006.01)B65G 47/51 (2006.01)
- Priorité
- FR 9405776 03.05.1994
- Demande PCT
- PCT/CH1995/000096 02.05.1995
- Publication PCT
- WO1995/029859 09.11.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006
- 30 janv. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- SIG Pack SAPAL S.A., 44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens → SIG Sapal SA, Avenue du Tir-Fédéral 44, 1024 Ecublens
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004
- 30 juin 1998
Adresse modifiée
- Titulaire
- SAPAL,, Société Anonyme des Plieuses Automatiques, 44, Avenue du Tir-Fédéral, 1400 Ecublens → SIG Pack SAPAL S.A., 44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
- 15 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 15 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.