INSTALLATION DE STOCKAGE PENDULAIRE

Brevet européen · EP0706491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706491
Numéro de demande
EP95915731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
10 déc. 1997
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/51 (2006.01)
B65G 1/04 (2006.01)
B65G 1/127 (2006.01)
Priorité
FR 9405711 03.05.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000095 02.05.1995
Publication PCT
WO1995/029861 09.11.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 30 juin 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SAPAL,, Société Anonyme des Plieuses Automatiques, 44, Avenue du Tir-Fédéral, 1400 Ecublens → SIG Pack SAPAL S.A., 44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  4. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sapal SA

SIG Pack SAPAL S.A.

44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

WALSER, Hans, Heiri

CH-7214 Grüsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.