INSTALLATION DE STOCKAGE PENDULAIRE

Brevet européen · EP0706492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0706492
Numéro de demande: EP95915733
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 2 mai 1995
Publié: 17 avr. 1996
Délivré: 29 déc. 1997
Radié: 31 mai 2000
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B65G 47/51 (2006.01)
B65G 17/16 (2006.01)
A23G 7/00 (2006.01)
Priorité: FR 9405777 03.05.1994
Demande PCT: PCT/CH1995/000097 02.05.1995
Publication PCT: WO1995/029862 09.11.1995
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 janv. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
30 juin 1998
Adresse modifiée
Titulaire
SAPAL,, Société Anonyme des Plieuses Automatiques, 44, Avenue du Tir-Fédéral, 1400 Ecublens → SIG Pack SAPAL S.A., 44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
13 févr. 1998
Mandataire inscrit
Mandataire
Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
31 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sapal SA

SIG Pack SAPAL S.A.

44, Avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

WALSER, Hans, Heiri

CH-7214 Grüsch

ALIESCH, Hans, Peter

CH-6005 Lucerne

HOFMANN, Armin

CH-1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.