SCHUTZPLANKEN-ANPRALLDÄMPFER

Brevet européen · EP0706593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706593
Numéro de demande
EP95919371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 4415118 29.04.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/001653 02.05.1995
Publication PCT
WO1995/030053 09.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SPS Schutzplanken GmbH

SPS SCHUTZPLANKEN GMBH

Gutwerkstrasse 45, D-63743 Aschaffenburg, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

URLBERGER, Karl

D-63743 Aschaffenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.