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Brevet européen · EP0706633 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0706633
- Numéro de demande
- EP94921629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 1994
- Publié
- 17 avr. 1996
- Délivré
- 11 févr. 1998
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 39/02 (2006.01)F25B 41/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 4322197 03.07.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/002089 28.06.1994
- Publication PCT
- WO1995/002159 19.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 30 nov. 2004
Transféré
- Titulaire
- HONEYWELL AG, Kaiserleistrasse 39, 63067 Offenbach, Allemagne → Honeywell Technologies Sàrl, Avenue de la Gottaz 34-36, 1110 Morges
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004
- 30 nov. 1998
Transféré
- Titulaire
- Ernst Flitsch GmbH & Co., Stuttgarter Strasse 62, D-70734 Fellbach, Allemagne → HONEYWELL AG, Kaiserleistrasse 39, 63067 Offenbach, Allemagne
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998
- 30 nov. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998
- 13 févr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Osthues, Josef
D-73614 Schorndorf, DE
Petz, Manfred
D-76228 Karlsruhe, DE
Zeitvogel, Bernd
D-76437 Rastatt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.