VALIDATION DE MOYENS DE PAIEMENT

Brevet européen · EP0706698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706698
Numéro de demande
EP94917780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
28 juin 1994
Publié
17 avr. 1996
Délivré
20 août 1997
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 13/00 (2006.01)
G07D 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 9313317 28.06.1993
Demande PCT
PCT/IB1994/000184 28.06.1994
Publication PCT
WO1995/000932 05.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mars, Incorporated

MARS INCORPORATED

6885 Elm Street, McLean, Virginia 22101-3883, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

WACHTER, Arnold Walter

CH-1217 Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.