Trägerelement für Schmutzfangmatte

Brevet européen · EP0706775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706775
Numéro de demande
EP94115562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1994
Publié
17 avr. 1996
Délivré
7 janv. 1998
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 23/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  3. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Davero AG

Langgasse 2, CH-6340 Baar-Zug

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Kemény AG Patentanwaltbüro

Postfach 3414, 6002 Luzern

Radiée du registre

Inventeur

Meisser, John

CH-6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.