Antriebseinheit für ein Hebezeug

Brevet européen · EP0706968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0706968
Numéro de demande
EP95111931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
10 mai 2000
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 9416306 U 10.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Wittur AG

Rohrbachstrasse 28, 85259 Wiedenzhausen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.