Copolyamide

Brevet européen · EP0707027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707027
Numéro de demande
EP95115364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
16 déc. 1998
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 69/26 (2006.01)
Priorité
DE 4434899 29.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Selnaustrasse 16, 8001 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Ulrich, Presenz Dr. rer. nat

CH-7014 Trin

Manfred, Hewel Dr. rer. nat.

CH-7415 Rodels

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.